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75 000 € d'amende ...

Publiée le 05-01-2015      

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… et 1 an d'emprisonnement. C'est ce que vous risquez en tant que propriétaire d'un site Web si vous ne respectez pas certaines conditions pour vous mettre en règle avec la loi LCEN (Loi pour la Confiance en l'Économie Numérique). Par exemple savez-vous que les mentions légales sont obligatoires et leur contenu réglementé? Êtes-vous sûr que les vôtres soient bien rédigées ?
Plus risqué : 300 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement pour un fichier clients non déclaré. Bien sûr, on peut toujours se dire que la CNIL n'en est pas à chasser le 'petit gibier' et qu'on passera à coté. Pour combien de temps ?
Plus sournois : le respect du droit sur la propriété intellectuelle. C'est la plus grosse cause de condamnation devant les tribunaux. Avez-vous signé un contrat pour les droits de diffusion des photos de votre site Web ? Êtes-vous vraiment l'auteur de vos textes ? Avez-vous vérifié que votre nom de domaine n'entraine pas un conflit de marque ?
Pourtant, c'est vraiment ultra simple et gratuit d'éviter ces risques. Un minimum, car les conséquences peuvent être plus lourdes qu'une simple amende. En plus d'une condamnation, vous perdrez tout le bénéfice de vos efforts de référencement de votre site, et même pire, peut être au profit de vos concurents !
Alors prenez une bonne résolution de début d'année et faite faire un audit juridique de vos moyens de communication Internet !

Retrouvez un condensé de cet article dans Zemag Pays de Born Haute Landes de Janvier.


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